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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR
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LE DOSSIER ACTUARIEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE DOSSIER ACTUARIEL
SURAVENIR, société anonyme

Numéro de dépôt :
1684471
Date de dépôt :
29/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/2017
LE DOSSIER ACTUARIEL de SURAVENIR

Présentation de la marque LE DOSSIER ACTUARIEL

Déposée le 29 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE DOSSIER ACTUARIEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR domicilié(e) 232 rue Général Paulet - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 033 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE DOSSIER ACTUARIEL est expirée depuis le 29 décembre 2017.

SURAVENIR a également déposé les autres marques suivantes : MRA , PREVI CROISSANCE , POUR UNE EPARGNE QUI VOUS RESSEMBLE , PREVI-PREFERENCE , VOTRE PASSION GRANDIT, VOTRE CAPITAL AUSSI , ASSUR-LEASE , Prévi-Cap , Avenir Vie Plus , SURAVENIR EVOLUTION PLUS , PREVI HOMME CLE ASSOCIES


SURAVENIR, société anonyme - 232 rue Général Paulet - 29200 - BREST - France - SIREN 330033127


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Renouvellement sans limitation n°2101627 - Publication au BOPI 1997-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16

Demande de renouvellement le 26 décembre 2007 n°2101627 - Publication au BOPI 2007-12-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Inscription le 13 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245662 - Publication au BOPI 1997-11-13

Inscription le 3 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466261 - Publication au BOPI 2008-01-03

Inscription le 18 mars 2008 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°471016 - Publication au BOPI 2008-03-18

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2008 n°2418939 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2008-01-23

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