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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES
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Sans Accident
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sans Accident
SURAVENIR ASSURANCES SA

Numéro de dépôt :
3305172
Date de dépôt :
26/07/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
26/07/2014
Sans Accident de SURAVENIR ASSURANCES

Présentation de la marque Sans Accident

Déposée le 26 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Sans Accident » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES domicilié(e) 1 Rond Point des Antors,44700 ORVAULT - 44700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Suravenir Assurances Monsieur Gil DUTEIL Directeur du Développement domicilié(e) 1 Rond Point des Antors,44700 ORVAULT - 44700 - France.

La marque Sans Accident a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sans Accident est expirée depuis le 26 juillet 2014.

SURAVENIR ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PARTICIPATION EQUILIBRE , PREVI-HABITAT , garantie de la Vie Active , SURAVENIR ASSURANCES CREDIT MUTUEL , Assuravenue , Garantie Mutuelle du Revenu , contrat d'assurance éco-logis , Affilea , Super Bonus , Suravenir Assurances


SURAVENIR ASSURANCES SA - 1 Rond Point des Antors,44700 ORVAULT - 44700 - France


Suravenir Assurances Monsieur Gil DUTEIL Directeur du Développement - 1 Rond Point des Antors,44700 ORVAULT - 44700 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

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