Sans Accident
Présentation de la marque Sans Accident
Déposée le 26 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Sans Accident » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Sans Accident a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sans Accident est expirée depuis le 26 juillet 2014.
SURAVENIR ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36