Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITATION JEUNE +
SURAVENIR ASSURANCES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3106738
Date de dépôt :
20/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
20/06/2011

Présentation de la marque HABITATION JEUNE +

Déposée le 20 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « HABITATION JEUNE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES domicilié(e) 1 ROND POINT DES ANTONS, 44700 ORVAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SURAVENIR ASSURANCES Monsieur DUTEIL GIL - France.

La marque HABITATION JEUNE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITATION JEUNE + est expirée depuis le 20 juin 2011.

SURAVENIR ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PARTICIPATION EQUILIBRE , PREVI-HABITAT , garantie de la Vie Active , SURAVENIR ASSURANCES CREDIT MUTUEL , Assuravenue , Garantie Mutuelle du Revenu , contrat d'assurance éco-logis , Affilea , Super Bonus , Suravenir Assurances


SURAVENIR ASSURANCES SOCIETE ANONYME - 1 ROND POINT DES ANTONS, 44700 ORVAULT - France


SURAVENIR ASSURANCES Monsieur DUTEIL GIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Assurance habitation.