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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUR&TIS
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I-sûreté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I-sûreté
SUR&TIS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4066444
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/02/2024
I-sûreté de SUR&TIS

Présentation de la marque I-sûreté

Déposée le 6 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUR&TIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « I-sûreté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUR&TIS domicilié(e) 50 Avenue du Président Wilson - 93200 - ST DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 291 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WIPLAW, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 21 Place de la République - 75003 - PARIS - France.

La marque I-sûreté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-sûreté est expirée depuis le 6 février 2024.


SUR&TIS, Société par actions simplifiée à associé unique - 50 Avenue du Président Wilson - 93200 - ST DENIS - France - SIREN 439291170


WIPLAW, Conseils en Propriété Industrielle - 21 Place de la République - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, écrans vidéo ; tableaux d'affichage électroniques ; bandes vidéo ; télécommandes ; appareils de radio ; appareils de radio pour véhicules ; talkies-walkies ; appareils ; téléphoniques ; téléphones portables ; transmetteurs téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; disques compacts, DVD ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; lecteurs optiques ; lecteurs de cassettes, de disques compacts, de DVD ; microprocesseurs ; puces [circuits intégrés] ; modems ; moniteurs [matériel informatique] ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; télécopieurs ; boutons de sonnerie ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; instruments ; d'alarme ;

Location d'espaces publicitaires sur des sites Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunications et de télésurveillance pour des tiers ; services de télémarketing ; études de marché, établissement de statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'un fichier informatique de mains courantes, notamment par le moyen d'un site Internet ; vente au détail ou en gros de matériel et équipement de sécurité ou de surveillance, de matériel informatique, d'appareils de télécommunication ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau de télésurveillance ; location d'appareils de télécommunications, location d'appareils de télésurveillance ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Concession de licences de logiciels [services juridiques] ; services juridiques de déclarations de mains courantes informatisées, rendus par le biais d'un site Internet et d'un logiciel téléchargeable ; location d'avertisseurs d'incendie, d'installations et appareils de sécurité ; location d'extincteurs ; ouverture de serrures.