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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sûr-habitat
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sûr-habitat prévention des accidents domestiques
Marque expirée - Marque en non vigueur

sûr-habitat prévention des accidents domestiques
sûr-habitat sarl

Numéro de dépôt :
3595097
Date de dépôt :
16/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2018
sûr-habitat prévention des accidents domestiques de sûr-habitat

Présentation de la marque sûr-habitat prévention des accidents domestiques

Déposée le 16 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sûr-habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sûr-habitat prévention des accidents domestiques »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) sûr-habitat domicilié(e) 113 rue paul bellamy,44000 NANTES - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 421 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sûr-habitat domicilié(e) 113 rue Paul Bellamy,44000 NANTES - 44000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sûr-habitat prévention des accidents domestiques est expirée depuis le 16 septembre 2018.


sûr-habitat sarl - 113 rue paul bellamy,44000 NANTES - 44000 - France - SIREN 487421539


Sûr-habitat - 113 rue Paul Bellamy,44000 NANTES - 44000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-43

Republication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609282 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Conseil en organisation et direction des affaires.

Supervision [direction] de travaux de construction ; travaux de plomberie.

Réalisation de plan de construction.