Marque renouvelée - Marque en vigueur

PEGANIS
SUPREX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99781987
Date de dépôt :
16/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/2029

Présentation de la marque PEGANIS

Déposée le 16 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPREX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PEGANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPREX domicilié(e) 4 rue du Champs aux Prêtres - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 968 201 913 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque PEGANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEGANIS arrivera à expiration en date du 16 mars 2029.

SUPREX a également déposé les autres marques suivantes : BIBO , MARALDO , PASTIS TONI , REGANIS , LOC TUDEN , GASTON PARIS PARFUMEUR , SLOWASKI , OLD SPENCER , W.H.Y. , 555


SUPREX, Société par Actions Simplifiée - 4 rue du Champs aux Prêtres - 21000 - DIJON - France - SIREN 968201913


BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 7 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334425 - Publication au BOPI 2001-11-07

Inscription le 28 novembre 2005 - Changement de nature juridique n°423089 - Publication au BOPI 2005-11-28

Renouvellement sans limitation le 27 février 2009 n°2400047 - Publication au BOPI 2009-02-27

Inscription le 28 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423087 - Publication au BOPI 2005-11-28

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504241 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2019 n°2703527 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-17

Boissons alcooliques à base d'anis (à l'exception des bières).