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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPREX
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DISTILLERIE DU MOULIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISTILLERIE DU MOULIN
SUPREX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3064692
Date de dépôt :
15/11/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/11/2030

Présentation de la marque DISTILLERIE DU MOULIN

Déposée le 15 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPREX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTILLERIE DU MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-51 du 22 décembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPREX domicilié(e) 4 rue du Champ aux Prêtres, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 968 201 913 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc domicilié(e) Domaine de Fleurenne, 33290 BLANQUEFORT - France.

La marque DISTILLERIE DU MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISTILLERIE DU MOULIN arrivera à expiration en date du 15 novembre 2030.

SUPREX a également déposé les autres marques suivantes : BIBO , MARALDO , PASTIS TONI , REGANIS , LOC TUDEN , GASTON PARIS PARFUMEUR , SLOWASKI , OLD SPENCER , W.H.Y. , 555


SUPREX, Société par Actions Simplifiée - 4 rue du Champ aux Prêtres, 21000 DIJON - France - SIREN 968201913


BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc - Domaine de Fleurenne, 33290 BLANQUEFORT - France


Inscription le 7 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334425 - Publication au BOPI 2001-11-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17

Inscription le 28 novembre 2005 - Changement de nature juridique n°423089 - Publication au BOPI 2005-11-28

Inscription le 28 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423087 - Publication au BOPI 2005-11-28

Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504241 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2010 n°2446926 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-21

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2020 n°2762399 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-19

Boissons alcooliques anisées (à l'exception des eaux-de-vie), eaux-de-vie anisées d'appellation d'origine.