Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTE DE PALNEC
Numéro de dépôt :
1028625
Date de dépôt :
27/09/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COMTE DE PALNEC
Déposée le 27 septembre 1977 par SUPREX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMTE DE PALNEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTE DE PALNEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque COMTE DE PALNEC est expirée depuis le 27 septembre 1987.
SUPREX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-018