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Marques déposées par SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE
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SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE 5980 R.É.A.A. ORDO AB CHAO DEUS MEUMQUE JUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE 5980 R.É.A.A. ORDO AB CHAO DEUS MEUMQUE JUS
SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE, Association

Numéro de dépôt :
4226014
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/11/2025
SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE 5980 R.É.A.A. ORDO AB CHAO DEUS MEUMQUE JUS de SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE

Présentation de la marque SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE 5980 R.É.A.A. ORDO AB CHAO DEUS MEUMQUE JUS

Déposée le 16 novembre 2015 par SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE 5980 R.É.A.A. ORDO AB CHAO DEUS MEUMQUE JUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE, Association domicilié(e) 8 rue de Bizerte - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Marie Bernard, SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE domicilié(e) 8 rue de Bizerte - 75017 - PARIS - France.

La marque SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE 5980 R.É.A.A. ORDO AB CHAO DEUS MEUMQUE JUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226014.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE 5980 R.É.A.A. ORDO AB CHAO DEUS MEUMQUE JUS arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.


SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE, Association - 8 rue de Bizerte - 75017 - PARIS - France


Monsieur Jean Marie Bernard, SUPRÊME CONSEIL MIXTE de FRANCE - 8 rue de Bizerte - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Matériel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils), tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Education, formation. Organisation d'espositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.