Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RITE ÉCOSSAIS ANCIEN ET ACCEPTÉ R.E.A.A. R∴E∴A∴A∴
Suprême Conseil de France Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99804194
Date de dépôt :
21/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2009

Présentation de la marque RITE ÉCOSSAIS ANCIEN ET ACCEPTÉ R.E.A.A. R∴E∴A∴A∴

Déposée le 21 juillet 1999 par l'association loi 1901 Suprême Conseil de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RITE ÉCOSSAIS ANCIEN ET ACCEPTÉ R.E.A.A. R∴E∴A∴A∴ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Suprême Conseil de France domicilié(e) 8 Rue Puteaux, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Suprême Conseil de France - France.

La marque RITE ÉCOSSAIS ANCIEN ET ACCEPTÉ R.E.A.A. R∴E∴A∴A∴ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RITE ÉCOSSAIS ANCIEN ET ACCEPTÉ R.E.A.A. R∴E∴A∴A∴ est expirée depuis le 21 juillet 2009.

Suprême Conseil de France a également déposé les autres marques suivantes : Prix de thèse sur la Franc-Maçonnerie , 150° Anniversaire du Convent de Lausanne des Suprêmes Conseils de REAA , SUPRÊME CONSEIL DU 33ème EN FRANCE - DEUS MEUMQUE JUS


Suprême Conseil de France Association loi 1901 - 8 Rue Puteaux, 75017 PARIS - France


Suprême Conseil de France - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Métaux précieux et leur alliages autres qu'à usage dentaire: joaillerie, bijouterie et médailles ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux (autre que les couverts). Papier et cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; clichés. Matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, films et feuillés. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, habits sacerdotaux, vêtements décoratifs, vêtements corporatifs ; cordons rituéliques, sautoirs rituéliques, tabliers rituéliques, vêtements rituéliques. Dentelles et broderies. Jeux, jouets. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Edition de livres et de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de réunions, de colloques, de conférences, de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, prospection, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, agences matrimoniales, pompes funèbres, gestion de lieux d'exposition. Consultations professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.