Déposée le 21 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUPRATECH et monsieur LANGEVINE Eric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HYGISEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUPRATECH domicilié(e) 2 rue des Cyprès - 37240 - BOSSEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur LANGEVINE Eric domicilié(e) La Haute Garanderie - 37240 - LA CHAPELLE BLANCHE SAINT-MARTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUPRATECH, M. LANGEVINE Eric domicilié(e) 2 rue des Cyprès - 37240 - BOSSEE - France.
La marque HYGISEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYGISEAT est expirée depuis le 21 août 2022.
SUPRATECH a également déposé les autres marques suivantes : SUPRATECH , SANI AIR
SUPRATECH, Sarl - 2 rue des Cyprès - 37240 - BOSSEE - France - SIREN 4
M. LANGEVINE Eric - La Haute Garanderie - 37240 - LA CHAPELLE BLANCHE SAINT-MARTIN - France
SUPRATECH, M. LANGEVINE Eric - 2 rue des Cyprès - 37240 - BOSSEE - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure.
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