Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) SUPRATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENOMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUPRATEC domicilié(e) 1 Rue Charles de Gaulle - 91070 - Bondoufle - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 029 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - Paris - France.
La marque ENOMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUPRATEC, Société Anonyme - 1 Rue Charles de Gaulle - 91070 - Bondoufle - France - SIREN 622029528
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Services de vente au détail ou en gros de presses, de pièces et parties constitutives de presses, d'outils de presse, d'appareils, instruments et machines de contrôle, de réglage, de mesure dans le domaine de la presse des métaux, de bancs de frettage, de bras de taraudage, de chanfreineuses, d'établis, de lampes d'éclairage, d'outils et instruments à main entraînés manuellement, de meuleuses, de rangements d'atelier, de sableuses, de scies, de machines de marquage, de machines de polissage, de machines de taraudage, de machines d'érosions, de pièces et parties constitutives de ces machines, et de consommables pour ces machines, à savoir tubes, filtres, résines, pièces d'usure ;
Installation, entretien et maintenance de presses, de pièces et parties constitutives de presses ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; travaux d'ingénieurs ; conseil technique en matière d'environnement de presse.
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