Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GUIDE DES RESTAURANTS DU PAYS BASQUE
Numéro de dépôt :
3431370
Date de dépôt :
22/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GUIDE DES RESTAURANTS DU PAYS BASQUE
Déposée le 22 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUPPORTS PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE DES RESTAURANTS DU PAYS BASQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451126 - Publication au BOPI 2007-03-26
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27