Marque expirée - Marque en non vigueur
MICODER
Numéro de dépôt :
3531526
Date de dépôt :
15/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2017
Présentation de la marque MICODER
Déposée le 15 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPPORTPLUS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICODER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICODER est expirée depuis le 15 octobre 2017.
SUPPORTPLUS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47