Présentation de la marque Pour les causes de l'enfance
Déposée le 4 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPPLY SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pour les causes de l'enfance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPPLY SERVICES domicilié(e) 230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLET - 01960 - PERONNAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 555 746 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUPPLY SERVICES, M. HAMMOUCHE KHALID domicilié(e) 230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLET - 01960 - PERONNAS - France.
La marque Pour les causes de l'enfance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223166.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUPPLY SERVICES, SAS - 230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLET - 01960 - PERONNAS - France - SIREN 523555746
SUPPLY SERVICES, M. HAMMOUCHE KHALID - 230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLET - 01960 - PERONNAS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686043 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689968 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29
Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°696631 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; papier hygiénique ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles).
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