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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPPLY SERVICES
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CERTIFIE HALAL MUSLIM CONTROLE MORALITY SECURITY INTERNATIONAL [email protected]
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFIE HALAL MUSLIM CONTROLE MORALITY SECURITY INTERNATIONAL [email protected]
SUPPLY SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
4065148
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CERTIFIE HALAL MUSLIM CONTROLE MORALITY SECURITY INTERNATIONAL HALALCONTROL@MCMSI.BE de SUPPLY SERVICES

Présentation de la marque CERTIFIE HALAL MUSLIM CONTROLE MORALITY SECURITY INTERNATIONAL [email protected]

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPPLY SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFIE HALAL MUSLIM CONTROLE MORALITY SECURITY INTERNATIONAL [email protected] »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPPLY SERVICES domicilié(e) 230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLET - 01960 - PERONNAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUPPLY SERVICES, M. KHALID HAMMOUCHE domicilié(e) 230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLET - 01960 - PERONNAS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

SUPPLY SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : GUSTO HALAL , DUBAI DRINK , Pour les causes de l'enfance , BISMI , CHIHWAT


SUPPLY SERVICES, SAS - 230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLET - 01960 - PERONNAS - France


SUPPLY SERVICES, M. KHALID HAMMOUCHE - 230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLET - 01960 - PERONNAS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689649 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.