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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPERVISIONSociété par Actions Simplifiée
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PALC LA SOLUTION MULTIFONCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALC LA SOLUTION MULTIFONCTION
SUPERVISION SAS, SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3865332
Date de dépôt :
10/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/10/2021
PALC LA SOLUTION MULTIFONCTION de SUPERVISIONSociété par Actions Simplifiée

Présentation de la marque PALC LA SOLUTION MULTIFONCTION

Déposée le 10 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPERVISIONSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PALC LA SOLUTION MULTIFONCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPERVISIONSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 32 Avenue de la Fontvin - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 823 630 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard HAAS, SELARL HAAS Société d'Avocats domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

La marque PALC LA SOLUTION MULTIFONCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865332.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALC LA SOLUTION MULTIFONCTION est expirée depuis le 10 octobre 2021.


SUPERVISION SAS, SAS Société par Actions Simplifiée - 32 Avenue de la Fontvin - 34970 - LATTES - France - SIREN 524823630


Gérard HAAS, SELARL HAAS Société d'Avocats - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Préparations pour le nettoyage des verres de contact (lunettes [optiques] et lentilles de contact) ; solutions pour verres de contact (lunettes [optiques] et lentilles de contact) ;

Services d'opticiens.