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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUPERBA
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ACTISURF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTISURF
SUPERBA SA

Numéro de dépôt :
97664812
Date de dépôt :
18/02/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2007

Présentation de la marque ACTISURF

Déposée le 18 février 1997 par la Société Anonyme (SA) SUPERBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTISURF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUPERBA domicilié(e) 13 rue de Pfastatt BP 2148, 68060 MULHOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 551 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUPERBA S.A. - France.

La marque ACTISURF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISURF est expirée depuis le 18 février 2007.

SUPERBA a également déposé les autres marques suivantes : SUPERBABY , SUPERBA , SUPERBA , YARNTESTER , UNIVAP , SUPERBA , EVS EXPRESS VAPEUR SYSTEM , SPIRODRY , SUPERBABY , ECODYE


SUPERBA SA - 13 rue de Pfastatt BP 2148, 68060 MULHOUSE CEDEX - France - SIREN 945551075


SUPERBA S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34

Inscription le 8 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°423879 - Publication au BOPI 2005-12-08

Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298823 - Publication au BOPI 2000-04-17

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

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