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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUP SANTE ACADEMIE
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SSA SUP SANTE ACADEMIE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SSA SUP SANTE ACADEMIE
SUP SANTE ACADEMIE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
97704193
Date de dépôt :
14/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SSA SUP SANTE ACADEMIE

Déposée le 14 novembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUP SANTE ACADEMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SSA SUP SANTE ACADEMIE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUP SANTE ACADEMIE domicilié(e) 40, rue du DR ROUX, 51350 CORMONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 637 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUTIER Jean-Yves - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque SSA SUP SANTE ACADEMIE est expirée depuis le 14 novembre 2007.


SUP SANTE ACADEMIE S.A.R.L. - 40, rue du DR ROUX, 51350 CORMONTREUIL - France - SIREN 414637959


HUTIER Jean-Yves - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-26

Inscription le 9 novembre 1998 - Renonciation totale n°266480 - Publication au BOPI 1998-11-09

Inscription le 8 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257700 - Publication au BOPI 1998-07-08

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Enseignement supérieur privé pour les formations médicales, sociales, paramédicales ou vétérinaires.