Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sunvalue
Sunvalue, SCS

Numéro de dépôt :
4091548
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2024
Sunvalue de Sunvalue

Présentation de la marque Sunvalue

Déposée par voie électronique le 19 mai 2014 par la société Sunvalue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sunvalue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la société Sunvalue domicilié(e) 27 Rue de Soissons - 33000 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 024 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sunvalue, M. Olivier Moulines domicilié(e) 27 Rue de Soissons - 33000 - Bordeaux - France.

La marque Sunvalue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sunvalue est expirée depuis le 19 mai 2024.


Sunvalue, SCS - 27 Rue de Soissons - 33000 - Bordeaux - France - SIREN 538024662


Sunvalue, M. Olivier Moulines - 27 Rue de Soissons - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Placement de fonds ;

Production d'énergie.