Déposée le 12 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) SUNU PARTICIPATIONS HOLDING SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUNU PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUNU PARTICIPATIONS HOLDING SA domicilié(e) 48 ter RUE DELERUE - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Osmose, Mme Le Corroncq Alexandra domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France.
La marque SUNU PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUNU PARTICIPATIONS HOLDING SA, SA - 48 ter RUE DELERUE - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - France
Osmose, Mme Le Corroncq Alexandra - 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 25 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752544 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Inscription le 25 mars 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°752545 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Renouvellement sans limitation le 4 février 2020 n°2738718 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-04
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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