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Marques déposées par la société étrangère Sunstar Suisse SA
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Sunstar Suisse SA, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
94512922
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 mars 1994 par la société étrangère Sunstar Suisse SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la société étrangère Sunstar Suisse SA domicilié(e) Route de Pallatex 15 - 1163 - ETOY - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512922.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 22 mars 2024.

Sunstar Suisse SA a également déposé les autres marques suivantes : G.U.M. , BUTLER , TRAV-LER , MICROTIP , PERIOCLINE , EQUITANCE , EQUITANCE , SUPER TIP , PROXABRUSH , G.U.M.


Sunstar Suisse SA, Société de droit suisse - Route de Pallatex 15 - 1163 - ETOY - Suisse


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-09

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2004 n°2257094 - Publication au BOPI 2004-01-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Inscription le 15 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413681 - Publication au BOPI 2005-06-15

Inscription le 1 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°412969 - Publication au BOPI 2005-06-01

Inscription le 2 février 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°427544 - Publication au BOPI 2006-02-02

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Renouvellement sans limitation le 28 février 2014 n°2552247 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-28

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