Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUNSET
SUNSET

Numéro de dépôt :
98745355
Date de dépôt :
31/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SUNSET

Déposée le 31 juillet 1998 par la société SUNSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNSET »

Le déposant est la société SUNSET domicilié(e) 27 bis rue Casimir Perier, 95870 BEZONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 365 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOBOUL Anne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUNSET a également déposé les autres marques suivantes : SUNSET , DERNIER JOUR , croq-pizza , SUNSET


SUNSET - 27 bis rue Casimir Perier, 95870 BEZONS - France - SIREN 419365812


SOBOUL Anne - France


Inscription le 24 janvier 2001 - Rejet total n°314646 - Publication au BOPI 2001-01-24

Inscription le 18 décembre 2000 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°313079 - Publication au BOPI 2000-12-18

Inscription le 15 septembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°284629 - Publication au BOPI 1999-09-15

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

SUNSET désigne une société de service dans le domaine de l'informatique. SUNSET vend des pièces détachées en matériel informatique : - disques durs - CD-ROM - moniteurs - cartes vidéos - cartes graphiques - processeurs - barrettes mémoires - logiciels SUNSET vend et intègre ses propres systèmes informatiques (unités centrales) portant le nom SUNSET.