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Marques déposées par la société SUNOPTA INGREDIENTS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware
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OPTAGRADE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OPTAGRADE
SUNOPTA INGREDIENTS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
95564490
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2015

Présentation de la marque OPTAGRADE

Déposée le 24 mars 1995 par la société SUNOPTA INGREDIENTS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPTAGRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la société SUNOPTA INGREDIENTS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware domicilié(e) 25 Wiggins Avenue BEDFORD,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2284641) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2284641) - 75002 - France.

La marque OPTAGRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OPTAGRADE est expirée depuis le 24 mars 2015.


SUNOPTA INGREDIENTS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware - 25 Wiggins Avenue BEDFORD,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2284641) - États-Unis


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2284641) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 29 août 2005 - Changement de dénomination n°417094 - Publication au BOPI 2005-08-29

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284641 - Publication au BOPI 2005-03-22

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

- Additifs alimentaires à but non nutritionnel destinés à être utilisés comme agents de texturation