Déposée par voie électronique le 7 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sunnysmoker
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FUMER EN TOUTE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) sunnysmoker domicilié(e) 16 rue Etienne Marcel - 75002 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sunnysmoker, M. Philippe Aladjem domicilié(e) 16 rue Etienne Marcel - 75002 - Paris - France.
La marque FUMER EN TOUTE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sunnysmoker, sarl - 16 rue Etienne Marcel - 75002 - Paris - France
sunnysmoker, M. Philippe Aladjem - 16 rue Etienne Marcel - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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