Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNTECH
SUNMATCH INDUSTRIAL CO., LTD. (Société organisée sous les lois de la République de Chine)

Numéro de dépôt :
95571586
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2005

Présentation de la marque SUNTECH

Déposée le 15 mai 1995 par SUNMATCH INDUSTRIAL CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est SUNMATCH INDUSTRIAL CO., LTD. (Société organisée sous les lois de la République de Chine) domicilié(e) 5 Fl., No. 6, Lane 231, Fu-Hsing N. Rd., TAIPEI, TAIWAN, REPUBLIQUE DE CHINE (correction BOPI 1997-17) - Taïwan.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque SUNTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNTECH est expirée depuis le 15 mai 2005.


SUNMATCH INDUSTRIAL CO., LTD. (Société organisée sous les lois de la République de Chine) - 5 Fl., No. 6, Lane 231, Fu-Hsing N. Rd., TAIPEI, TAIWAN, REPUBLIQUE DE CHINE (correction BOPI 1997-17) - Taïwan


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-07

Errata - Publication au BOPI 1995-33

Inscription le 9 juillet 1996 - Retrait partiel n°203696 - Publication au BOPI 1996-07-09

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

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