NET
Présentation de la marque NET
Déposée le 5 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) SUNLUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET est expirée depuis le 5 octobre 2011.
SUNLUX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-12
Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47