Déposée le 20 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNEVER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUNEVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNEVER domicilié(e) 3 ALLEE ALPHONSE FILLON - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 368 176 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FREYSSINET domicilié(e) 4 RUE MANUEL - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque SUNEVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731939.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNEVER est expirée depuis le 20 avril 2020.
SUNEVER a également déposé les autres marques suivantes : SUNEVER
SUNEVER, SAS - 3 ALLEE ALPHONSE FILLON - 44120 - VERTOU - France - SIREN 520368176
SELARL FREYSSINET - 4 RUE MANUEL - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques, fils électriques, relais électriques ; ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson,, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; ;
Supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; ;
Production d'énergie ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.
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