SINE
Présentation de la marque SINE
Déposée le 13 mai 1986 par la société SUNDYNE CORPORATION Société organisée selon les lois de l'état du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SINE est expirée depuis le 13 mai 2016.
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2006 n°2312773 - Publication au BOPI 2006-04-14
Renouvellement sans limitation n°2067799 - Publication au BOPI 1996-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43
Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352049 - Publication au BOPI 2002-08-28
Inscription le 21 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248308 - Publication au BOPI 1998-01-21