Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
" SYSTEME DR AC MANDAL "
Numéro de dépôt :
94500556
Date de dépôt :
07/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque " SYSTEME DR AC MANDAL "
Déposée le 7 janvier 1994 par SUNDO AB et NORDICONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " SYSTEME DR AC MANDAL " »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUNDO AB a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329087 - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 2001-08-27