Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SUNCARS
Numéro de dépôt :
94540355
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SUNCARS
Déposée le 14 octobre 1994 par SUNCARS LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNCARS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUNCARS est expirée depuis le 14 octobre 2004.
Inscription le 17 octobre 1995 - RENONCIATION TOTALE n°190772 - Publication au BOPI 1995-10-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46