Déposée le 4 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNCARD GROUPSociété par Actions Simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUNPAY »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNCARD GROUPSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) Immeuble Samoa, Voie Verte – Fonds Boisneuf,97122 BAIE MAHAULT - 97122 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 188 166 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI sas domicilié(e) 33 rue de Naples,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUNCARD GROUP SAS Société par Actions Simplifiée - Immeuble Samoa, Voie Verte – Fonds Boisneuf,97122 BAIE MAHAULT - 97122 - France - SIREN 490188166
CAPRI sas - 33 rue de Naples,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
Inscription le 29 août 2012 - Renonciation partielle n°583356 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-08-29
Inscription le 29 août 2012 - Changement d'adresse n°583352 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-08-29
Inscription le 19 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613013 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19
Appareils de télécommunication, appareils de téléphonie mobile et leurs périphériques, cartes à puce prépayées ou rechargeables, cartes de paiement à puce.Papier, carton ; cartonnages ; produits de l'imprimerie ; journaux, lettres d'information, prospectus, brochures, notices et manuels distribués en liaison avec des abonnements téléphoniques ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments d'écriture ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes ; cartes géographiques ; catalogues ; articles d'emballage à savoir enveloppes, boites, sacs, sachets en papier ou en carton, carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; répertoires ; caractères d'imprimerie ; clichés.Publicité et affaires à savoir : aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires. ; abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un réseau de téléphonie ; abonnements à un service de messagerie électronique ; abonnements à des services télématiques ; abonnements pour consultation de bases de données ; abonnements (fourniture d'accès) à des serveurs de bases de données ; abonnements pour accès à un réseau informatique mondial (Internet) ; abonnements à des journaux, magazines, manuels d'instruction et revues électroniques.Services de télécommunications ; services de téléphonie mobile ; diffusion d'émissions télévisées, y compris par téléphones mobiles et terminaux d'ordinateurs ; assistance en ligne (centre d'appel téléphonique ou accès à des bases de données interactives assistées par ordinateur) à savoir conseils techniques aux utilisateurs de réseaux de communications ; transmission de données, de sons et d'images par tous moyens de communication ; télécommunications de données, de sons et d'images assistées par ordinateur ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images ; location d'appareils téléphoniques ; agence de presse et d'information.Organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ; services d'enseignement et de formation, services d'éducation et de divertissement ; édition et production de programmes de divertissement ou d'éducation ou d'information pour tout média ; services d'information en matière d'éducation ou de divertissement ; organisations de jeux, de concours, de loteries et de campagnes d'information à caractère éducatif ou culturel ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres, enseignement par correspondance ; productions de films, de spectacles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives, réservation de places pour les spectacles ; location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo.Location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; travaux d'ingénieurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de graphiste en images virtuelles ; création de sites Web pour les tiers ; recherches scientifiques et techniques dans le domaine des technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communications ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; service de conseils techniques liés à la bonne utilisation des appareils de télécommunication ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, notamment de télécommunications ; services d'installation et de mise à jour de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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