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Marques déposées par la société étrangère SUNBELT CORPORATION
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MORFAST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MORFAST
SUNBELT CORPORATION, Société de droit américain

Numéro de dépôt :
1523870
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2029

Présentation de la marque MORFAST

Déposée le 12 avril 1989 par la société étrangère SUNBELT CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MORFAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère SUNBELT CORPORATION domicilié(e) 2120 Burkett Road, 29730 ROCK HILL, CAROLINE DU SUD - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque MORFAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MORFAST arrivera à expiration en date du 12 avril 2029.


SUNBELT CORPORATION, Société de droit américain - 2120 Burkett Road, 29730 ROCK HILL, CAROLINE DU SUD - États-Unis


VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Inscription le 4 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376829 - Publication au BOPI 2003-09-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Renouvellement sans limitation n°2141749 - Publication au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395508 - Publication au BOPI 2009-01-22

Inscription le 23 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56232 - Publication au BOPI 1991-09-23

Inscription le 4 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376828 - Publication au BOPI 2003-09-04

Inscription le 24 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272795 - Publication au BOPI 1999-02-24

Inscription le 15 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°279227 - Publication au BOPI 1999-06-15

Inscription le 15 avril 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°275821 - Publication au BOPI 1999-04-15

Inscription le 7 mai 1999 - Recours en restauration n°277057 - Publication au BOPI 1999-05-07

Renouvellement sans limitation le 26 février 2019 n°2707641 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-26

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