Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASEMASTER
Numéro de dépôt :
1030226
Date de dépôt :
14/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CASEMASTER
Déposée le 14 octobre 1977 par SUNBEAM EQUIPMENT CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CASEMASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CASEMASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1030226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CASEMASTER est expirée depuis le 14 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-020