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Marques déposées par SUNACTIV
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SUNACTIV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUNACTIV
SUNACTIV

Numéro de dépôt :
4495583
Date de dépôt :
29/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2028
SUNACTIV de SUNACTIV

Présentation de la marque SUNACTIV

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2018 par SUNACTIV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUNACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est SUNACTIV domicilié(e) 6 RUE SAINT EXUPERY - 34430 - SAINT JEAN-DE-VEDAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame EMMA SALMON domicilié(e) 6 RUE SAINT EXUPERY - 34430 - SAINT JEAN-DE-VEDAS - France.

La marque SUNACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 12 37 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNACTIV arrivera à expiration en date du 29 octobre 2028.


SUNACTIV - 6 RUE SAINT EXUPERY - 34430 - SAINT JEAN-DE-VEDAS - France


Madame EMMA SALMON - 6 RUE SAINT EXUPERY - 34430 - SAINT JEAN-DE-VEDAS - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 1 avril 2019 - Retrait partiel n°753074 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-01

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Inscription le 29 août 2019 - Rejet partiel n°767356 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29

Machines-outils ;

Appareils de chauffage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ;

Véhicules électriques ;

Nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Sciage de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; rabotage de matériaux ; galvanisation ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Formation.