Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COCOON'IN
Numéro de dépôt :
3288151
Date de dépôt :
19/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COCOON'IN
Déposée le 19 avril 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUN VALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COCOON'IN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 février 2005 - Rejet partiel n°408150 - Publication au BOPI 2005-02-23
Inscription le 23 février 2005 - Rejet total n°408153 - Publication au BOPI 2005-02-23
Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23