Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MIRALIS L'autre coté du Mirail Le nouveau reflet du Mirail
Sun Conseil, SA, Le Rayol, Av Philippe de Girard
Bourdarios, SAS, ZI Le Port

Numéro de dépôt :
3833741
Date de dépôt :
23/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MIRALIS L\'autre coté du Mirail Le nouveau reflet du Mirail de Sun Conseil

Présentation de la marque MIRALIS L'autre coté du Mirail Le nouveau reflet du Mirail

Déposée par voie électronique le 23 mai 2011 par Sun Conseil et la Société par Action Simplifiée (SAS) Bourdarios auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MIRALIS L'autre coté du Mirail Le nouveau reflet du Mirail »

Les déposants sont Sun Conseil, SA, Le Rayol, Av Philippe de Girard domicilié(e) - 84160 - Lourmarin - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) Bourdarios domicilié(e) - 82800 - Nègrepelisse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourdarios, VCF-Direction Midi Pyrénées domicilié(e) 60 BD Thibaud - 31103 - Toulouse Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42


Sun Conseil, SA, Le Rayol, Av Philippe de Girard - 84160 - Lourmarin - France

Bourdarios, SAS, ZI Le Port - 82800 - Nègrepelisse - France


Bourdarios, VCF-Direction Midi Pyrénées - 60 BD Thibaud - 31103 - Toulouse Cedex 1 - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568978 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.