Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUN ALLIANCE
SUN ALLIANCE ASSURANCES SA

Numéro de dépôt :
95587081
Date de dépôt :
06/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2005

Présentation de la marque SUN ALLIANCE

Déposée le 6 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SUN ALLIANCE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUN ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUN ALLIANCE ASSURANCES domicilié(e) 12 bis, rue de la Victoire, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 085 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUN ALLIANCE ASSURANCES SA Christophe MORVAN - France.

La marque SUN ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUN ALLIANCE est expirée depuis le 6 septembre 2005.

SUN ALLIANCE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : LASERBEAM , ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES , SUN RISE , MEDICOR , 20/80 , EOLIDE , HERACLIDES , SUNPACK , SUN COURTAGE , ROYAL & SUNALLIANCE


SUN ALLIANCE ASSURANCES SA - 12 bis, rue de la Victoire, 75009 PARIS - France - SIREN 572085884


SUN ALLIANCE ASSURANCES SA Christophe MORVAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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