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Marques déposées par SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique
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S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S
SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique)

Numéro de dépôt :
94533011
Date de dépôt :
11/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2004

Présentation de la marque S

Déposée le 11 août 1994 par SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique), domicilié(e) 33 Chestrton Hall Crescent - Cambridge CB4 1AW ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL Laurence SERMET-COLLY - France.

La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S est expirée depuis le 11 août 2004.

SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique a également déposé les autres marques suivantes : SUNACE


SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique) - 33 Chestrton Hall Crescent - Cambridge CB4 1AW ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


IXAS CONSEIL Laurence SERMET-COLLY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

Produits chimiques destinés à l'industrie