Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUMMUM QUALITY MANAGEMENT & TESTING
SUMMUM S.A

Numéro de dépôt :
3086486
Date de dépôt :
05/03/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
SUMMUM QUALITY MANAGEMENT & TESTING de SUMMUM

Présentation de la marque SUMMUM QUALITY MANAGEMENT & TESTING

Déposée le 5 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) SUMMUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUMMUM QUALITY MANAGEMENT & TESTING »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUMMUM domicilié(e) Technopole Brest-Iroise, 185 rue René Descartes, 29280 PLOUZANE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 204 122 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BALLOT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42


SUMMUM S.A - Technopole Brest-Iroise, 185 rue René Descartes, 29280 PLOUZANE - France - SIREN 423204122


CABINET BALLOT - France


Inscription le 8 octobre 2003 - Rejet total n°379251 - Publication au BOPI 2003-10-08

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Imprimés, manuels, rapports et études imprimés, revues, ouvrages de référence tous en relation avec l'assurance, le contrôle qualité et les normes dans les secteurs biotechnologiques, vétérinaires, médicaux, pharmaceutiques, agroalimentaires et cosmétiques. Conseils, expertise et études techniques concernant la recherche, le développement, la production et la distribution de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires et agroalimentaires ainsi que l'obtention des licences s'y rapportant ; services de laboratoire, notamment les tests qualités des produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires et agroalimentaires ; conseils et expertises concernant la qualité des technologies, techniques, procédés, procédures, le contrôle qualité, le développement et la mise en place d'un système de contrôle qualité utilisant des techniques de pointe, des procédures et des programmes informatiques ; location de banques de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.