Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUMMERHILL
SUMMERHILL FARMING, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie)

Numéro de dépôt :
94550794
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2004

Présentation de la marque SUMMERHILL

Déposée le 23 décembre 1994 par SUMMERHILL FARMING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUMMERHILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est SUMMERHILL FARMING, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie), domicilié(e) 31545 Donald Avenue, MADERA, Etat de Californie 93638 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque SUMMERHILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUMMERHILL est expirée depuis le 23 décembre 2004.

SUMMERHILL FARMING a également déposé les autres marques suivantes : SUMMERHILL FARMING INC , AGRI-WORLD


SUMMERHILL FARMING, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie) - 31545 Donald Avenue, MADERA, Etat de Californie 93638 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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