SBA
Présentation de la marque SBA
Déposée le 24 novembre 1999 par la société SUMITOMO CHEMICAL CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SBA arrivera à expiration en date du 24 novembre 2029.
SUMITOMO CHEMICAL CO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14
Inscription le 21 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359669 - Publication au BOPI 2002-11-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2009 n°2417459 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2019 n°2725278 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-12