Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOJA ZERO
Numéro de dépôt :
4282420
Date de dépôt :
16/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque SOJA ZERO
Déposée le 16 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMAYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOJA ZERO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUMAYA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697905 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05