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Marques déposées par SULZER-METCO (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
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CAPS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPS
SULZER-METCO (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Numéro de dépôt :
92402211
Date de dépôt :
22/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2012

Présentation de la marque CAPS

Déposée le 22 janvier 1992 par SULZER-METCO (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est SULZER-METCO (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) domicilié(e) 30 boulevard Roger Salengro,78200 MANTES-LA-VILLE (dossier no 2211413) - 78200 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2211413) - 75008 - France.

La marque CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPS est expirée depuis le 22 janvier 2012.


SULZER-METCO (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) - 30 boulevard Roger Salengro,78200 MANTES-LA-VILLE (dossier no 2211413) - 78200 - France


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2211413) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2001 n°2211413 - Publication au BOPI 2001-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Machines et machines-outils notamment machines de projection plasma ou à flamme