Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU FERET-LAMBERT
SCEA SULZER-FERET, SCEA

Numéro de dépôt :
3098320
Date de dépôt :
26/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2021

Présentation de la marque CHATEAU FERET-LAMBERT

Déposée le 26 avril 2001 par SULZER-FERETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU FERET-LAMBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-23 du 8 juin 2001.

Le déposant est SULZER-FERETTODO domicilié(e) Domaine de Lambert - 33420 - GREZILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 418 717 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA SULZER-FERET domicilié(e) Domaine de Lambert - 33420 - GREZILLAC - France.

La marque CHATEAU FERET-LAMBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FERET-LAMBERT est expirée depuis le 26 avril 2021.

SULZER-FERET a également déposé les autres marques suivantes : Costes du Château Feret-Lambert , CHATEAU LAMBERT


SCEA SULZER-FERET, SCEA - Domaine de Lambert - 33420 - GREZILLAC - France - SIREN 420418717


SCEA SULZER-FERET - Domaine de Lambert - 33420 - GREZILLAC - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22

Inscription le 11 avril 2002 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°344464 - Publication au BOPI 2002-04-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-19

Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348384 - Publication au BOPI 2002-06-13

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

Renouvellement sans limitation le 10 août 2011 n°2477735 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-10

Vin d'appellation d'origine contrôlée, provenant de l'exploitation exactement dénommée : "château feret-lambert".