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Marques déposées par la société Sullana AG Société suisse
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PALETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALETTE
Sullana AG Société suisse

Numéro de dépôt :
96649709
Date de dépôt :
07/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2006

Présentation de la marque PALETTE

Déposée le 7 novembre 1996 par la société Sullana AG Société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la société Sullana AG Société suisse domicilié(e) Kastellstrasse 1, Wetzikon-Zürich SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque PALETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALETTE est expirée depuis le 7 novembre 2006.


Sullana AG Société suisse - Kastellstrasse 1, Wetzikon-Zürich SUISSE - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Cigarettes, tabac et produits du tabac, briquets non en métaux précieux, allumettes, articles pour fumeurs non en métaux précieux