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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL
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SKY AGRICULTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SKY AGRICULTURE
SULKY-BUREL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3946773
Date de dépôt :
18/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/09/2022
SKY AGRICULTURE de SULKY-BUREL

Présentation de la marque SKY AGRICULTURE

Déposée le 18 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SKY AGRICULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL domicilié(e) Parc d'Act. de la Gaultière, Les Portes de Bretagne - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 622 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque SKY AGRICULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKY AGRICULTURE est expirée depuis le 18 septembre 2022.

SULKY-BUREL a également déposé les autres marques suivantes : VISION , JUSTOBORD , TANDEM , MAXIDRI , (Marque figurative) , SKY AGRICULTURE , XEOS , WISO , UNIDISC , EPANDOR


SULKY-BUREL, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Act. de la Gaultière, Les Portes de Bretagne - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 333622140


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 9 octobre 2013 - Concession de licence n°610526 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

Inscription le 10 juillet 2014 - Renonciation partielle n°627031 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10

Machines et machines-outils de travail au sol ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, semoirs ; épandeurs et distributeurs d'engrais ;

Appareils électroniques de commande, de contrôle et de régulation pour semoirs ou pour distributeurs d'engrais ;

Regroupement pour le compte de tiers de machines et machines-outils de travail au sol, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, semoirs, épandeurs, distributeurs d'engrais, appareils électroniques de commande, de contrôle et de régulation pour semoirs ou pour distributeurs d'engrais (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Services rendus dans le cadre d'un commerce de vente au détail (en magasin ou par correspondance, y compris la vente en ligne sur Internet) de machines et machines-outils de travail au sol, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, semoirs, épandeurs, distributeurs d'engrais, appareils électroniques de commande, de contrôle et de régulation pour semoirs ou pour distributeurs d'engrais. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail de machines et machines-outils de travail au sol, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, semoirs, épandeurs, distributeurs d'engrais, appareils électroniques de commande, de contrôle et de régulation pour semoirs ou pour distributeurs d'engrais.