Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MS
SULKY-BUREL S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3003391
Date de dépôt :
20/01/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/01/2010
MS de SULKY-BUREL

Présentation de la marque MS

Déposée le 20 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) SULKY-BUREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SULKY-BUREL domicilié(e) Route de Rennes, 35220 CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 622 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque MS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS est expirée depuis le 20 janvier 2010.

SULKY-BUREL a également déposé les autres marques suivantes : VISION , JUSTOBORD , TANDEM , MAXIDRI , (Marque figurative) , SKY AGRICULTURE , XEOS , WISO , UNIDISC , EPANDOR


SULKY-BUREL S.A. (Société Anonyme) - Route de Rennes, 35220 CHATEAUBOURG - France - SIREN 333622140


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 6 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°403467 - Publication au BOPI 2004-12-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Appareils électroniques de commande, de contrôle et de régulation pour semoirs ou pour distributeurs d'engrais.