Déposée le 7 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JUSTAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL domicilié(e) Parc d'Act. de la Gaultière, Les Portes de Bretagne - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 622 140 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.
La marque JUSTAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SULKY-BUREL, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Act. de la Gaultière, Les Portes de Bretagne - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 333622140
REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2004 n°2274131 - Publication au BOPI 2004-10-19
Inscription le 6 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°403467 - Publication au BOPI 2004-12-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2014 n°2570137 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-22
Machines épandeuses d'engrais; semoirs.Capteurs sonores; systèmes de réglage et de contrôle de la largeur d'épandage des grains pour machines épandeuses d'engrais
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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