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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL
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FERTISEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTISEM
SULKY-BUREL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3965044
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2022
FERTISEM de SULKY-BUREL

Présentation de la marque FERTISEM

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERTISEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL domicilié(e) Parc d'Act. de la Gaultière, Les Portes de Bretagne - 35220 - CHATEUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 622 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque FERTISEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTISEM est expirée depuis le 30 novembre 2022.

SULKY-BUREL a également déposé les autres marques suivantes : VISION , JUSTOBORD , TANDEM , MAXIDRI , (Marque figurative) , SKY AGRICULTURE , XEOS , WISO , UNIDISC , EPANDOR


SULKY-BUREL, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Act. de la Gaultière, Les Portes de Bretagne - 35220 - CHATEUBOURG - France - SIREN 333622140


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 16 avril 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°599807 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-16

Machines agricoles ; semoirs ; épandeurs et distributeurs d'engrais ; machines combinées pour le semis et la fertilisation des sols ;

Appareils électroniques de commande, de contrôle, de signalisation et de régulation pour semoirs et distributeurs d'engrais.